Listen to the article
Depuis la fin des fonctions de Premier ministre d’Ousmane Sonko, le 22 mai dernier, une controverse agite l’opinion sur son éventuel retour à l’Assemblée nationale. Le débat oppose ceux qui considèrent qu’il peut reprendre son siège de député à la 15ᵉ législature à ceux qui estiment qu’il y a définitivement renoncé en décembre 2024. Selon une analyse juridique publiée par dakarmatin, la réponse se trouve dans le droit, au-delà des déclarations politiciennes.
Une suspension, pas une démission
L’article 56 de la Constitution sénégalaise établit que la qualité de ministre est incompatible avec un mandat parlementaire. Mais cette incompatibilité n’est pas une déchéance : elle empêche seulement d’exercer le mandat pendant la durée des fonctions ministérielles. Le règlement intérieur de l’Assemblée nationale, en son article 124, précise que le mandat du député nommé ministre est suspendu, son siège étant occupé par son suppléant. À la fin des fonctions gouvernementales, le titulaire est réintégré par décision du Bureau de l’Assemblée.
La confusion vient d’une distinction capitale entre démission et suspension. La démission est un acte définitif : le député renonce à son siège, qui devient vacant. La suspension est temporaire : le député conserve son titre mais ne l’exerce pas pendant une cause précise. Dès que cette cause disparaît, le mandat retrouve son plein effet.
Seul l’écrit fait foi
En décembre 2024, Ousmane Sonko avait déclaré à la presse avoir « déposé sa lettre de démission ». Mais en droit, les paroles ne valent pas titre. La démission d’un député est un acte solennel qui ne peut résulter que d’un écrit adressé au président de l’Assemblée nationale et enregistré par le Bureau. Or, le même jour, Sonko a remis au président de l’Assemblée une demande formelle de suspension de son mandat, et non de démission. Cet écrit, portant tampon et signature du service récepteur, constitue le seul acte juridique opposable.
La conséquence juridique est claire : la suspension ayant pris fin avec la cessation des fonctions de Premier ministre, la réintégration est automatique. Le Bureau de l’Assemblée nationale est tenu de constater cette réintégration dans les trente jours suivant le 22 mai, soit au plus tard le 22 juin 2026. Il s’agit d’une compétence liée : refuser la réintégration constituerait un excès de pouvoir. Le suppléant, qui occupait le siège, perd son mandat à la même date.
Pourtant, des voix s’élèvent pour contester cette lecture. Le juge Dème affirme que la réintégration de Sonko est juridiquement impossible, critiquant l’adoption d’une loi dite « interprétative » de la loi d’amnistie comme une dérive partisane. Par ailleurs, le 24 mai 2026, El Malick Ndiaye a démissionné de la présidence de l’Assemblée nationale, une décision qui pourrait ouvrir la voie à Ousmane Sonko vers le perchoir. Enfin, une analyse du professeur Meissa Diakhate souligne les angles morts juridiques de cette réintégration, notamment dans le Code électoral, qui n’a pas été modifié pour clarifier la situation.
Lire l’article complet ici
