le procureur et les gendarmes pourraient avoir violé la Constitution et la Convention contre la torture

La tentative d’interpellation du député Cheikh Bara Ndiaye, le 26 mai 2026 à l’Assemblée nationale, continue de susciter des réactions. Dans une analyse juridique, le juriste Adama Ndao estime que le procureur de la République et les officiers de police judiciaire (OPJ) de la gendarmerie pourraient avoir engagé leurs responsabilités pénale et civile.

Selon lui, l’intervention des gendarmes, survenue pendant une session parlementaire, contreviendrait à l’article 61 de la Constitution sénégalaise. Ce texte dispose qu’aucun député ne peut être poursuivi, recherché ou arrêté à l’occasion de ses opinions ou votes, et qu’aucune arrestation en matière criminelle ou correctionnelle ne peut avoir lieu pendant la durée des sessions sans autorisation de l’Assemblée nationale. Or, Cheikh Bara Ndiaye a été ciblé pour des propos tenus à la télévision, relevant de sa mission de contrôle de l’action gouvernementale.

L’analyse va plus loin en évoquant une possible qualification de torture. Adama Ndao rappelle que le Sénégal a ratifié en 1986 la Convention des Nations unies contre la torture, intégrée dans le code pénal via l’article 295-1. Selon cette disposition, la torture inclut l’infligeance intentionnelle de souffrances mentales par un agent public dans un but d’intimidation. La descente des gendarmes, par son caractère intimidant, pourrait entrer dans ce cadre. Cette analyse a été relayée par le média Xalima, qui suit de près cette affaire.

La Convention, en son article 2, précise qu’aucune circonstance exceptionnelle ne peut justifier la torture, et que l’ordre d’un supérieur ne peut être invoqué. Le juriste souligne que ces principes, repris dans le droit sénégalais, rendent le procureur et les OPJ potentiellement passibles de peines de cinq à dix ans d’emprisonnement et d’une amende de 100.000 à 500.000 francs CFA.

Adama Ndao, signataire de cette analyse, rappelle que l’Assemblée nationale, en tant qu’institution, doit protéger ses membres pour garantir le pluralisme démocratique.