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Le président de la République, Mamadi Doumbouya, poursuit la réforme du secteur minier. À travers un décret rendu public ce vendredi 3 juillet, le chef de l’Etat a instauré l’interdiction de l’exportation de l’or brut et l’obligation de procéder à son raffinage en Guinée avant toute expédition à l’étranger.
Pris en application de la Constitution, du Code minier, du Code des douanes et de la réglementation en vigueur, le décret réorganise la filière aurifère autour des infrastructures de transformation installées sur le territoire national. Le chef de l’Etat entend ainsi renforcer la valorisation locale de l’or, d’améliorer sa traçabilité et de développer une véritable industrie nationale du raffinage.
Le décret définit l’or brut comme tout or extrait sous forme de minerai, de concentré ou d’alliage présentant un titre de pureté inférieur à 99,5 %. A l’inverse, est considéré comme or raffiné tout or affichant un titre de pureté égal ou supérieur à 99,5 %, certifié par une raffinerie autorisée en République de Guinée.
Le décret prévoit qu’à l’issue d’une période transitoire de 90 jours, l’exportation de l’or brut sera formellement interdite sur toute l’étendue du territoire national. Seul l’or raffiné, conditionné sous forme de lingots, certifié par une raffinerie agréée en Guinée et accompagné d’un certificat d’origine délivré par les services compétents, pourra être exporté.
Afin de permettre aux opérateurs de s’adapter à cette nouvelle réglementation, une période transitoire de 9à0 jours est instituée. Pendant cette période transitoire, l’exportation de l’or brut peut à titre exceptionnel être autorisé sous un régime déclaratif renforcé sous réserve que les opérateurs concernés soumettent au ministère en charge des mines un plan de mise en conformité ; les contrats d’exportation en cours soient exécutés après notification et accord préalable du ministère en charge des mines et information des administrations douanières de la Banque centrale de la République de Guinée ; chaque chaque opération d’exportation soit tracée, déclarée, justifiée auprès des services compétents conformément à la réglementation en vigueur.
Les opérateurs concernés devront notamment soumettre au ministère en charge des Mines un plan de mise en conformité, obtenir l’accord préalable de ce département pour l’exécution des contrats d’exportation déjà en cours, après information des administrations douanières et de la Banque centrale de la République de Guinée (BCRG), et s’assurer que chaque opération d’exportation soit déclarée, tracée et justifiée conformément à la réglementation en vigueur.
Le décret instaure par ailleurs une nouvelle obligation pour l’ensemble des acteurs de la filière. Les titulaires de titres miniers, ainsi que toute personne physique ou morale exerçant des activités d’achat, de collecte, de traitement, de raffinage ou de commercialisation de l’or, devront désormais approvisionner en priorité les raffineries autorisées implantées en Guinée, dans la limite de leurs capacités de traitement et conformément aux dispositions réglementaires ainsi qu’aux conventions minières en vigueur.
Boussouriou Doumba, pour VisionGuinee.info
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