Listen to the article
La réintégration d’Ousmane Sonko à l’Assemblée nationale continue de susciter un vif débat juridique. Alors que des recours ont été déposés devant le Conseil constitutionnel, le professeur agrégé des Facultés de droit Meissa Diakhaté apporte un éclairage qui déplace le centre du débat.
Un piège juridique : le Code électoral
Pour Meissa Diakhaté, la tentation est grande de vouloir fonder une contestation sur le Code électoral. Mais c’est une erreur, selon lui. Cette législation, explique-t-il, encadre les opérations préélectorales et électorales, et non la situation d’un député après la proclamation définitive des résultats. « La raison juridique voudrait que le champ d’application du Code électoral soit circonscrit à l’élection au… »
Le directeur du CERACLE estime que les véritables fondements de l’affaire se trouvent ailleurs : dans les « angles morts » du droit sénégalais, notamment les dispositions du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale. Ce sont ces textes qui, selon lui, ont rendu difficile toute remise en cause sérieuse du retour de l’actuel Premier ministre au Parlement. Senenews a recueilli ces analyses exclusives auprès de l’expert.
Un débat déjà saisi par le Conseil constitutionnel
Cette analyse intervient alors que, le 2 juin 2026, dix-neuf députés de l’opposition (Takku Wallu et non-inscrits) ont saisi le Conseil constitutionnel pour faire annuler la décision du bureau de l’Assemblée du 24 mai. Ils estiment qu’Ousmane Sonko, nommé Premier ministre puis élu député en 2024, se trouvait en situation d’incompatibilité selon l’article 54 de la Constitution, ayant renoncé à son mandat en conservant ses fonctions gouvernementales.
La haute juridiction devra trancher. Mais selon Meissa Diakhaté, le véritable enjeu juridique ne réside pas dans le Code électoral, mais dans la lecture que l’on fait du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale, un angle encore peu exploré dans ce dossier.
Lire l’article complet ici
