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Quelques jours après l’interpellation nocturne de Balla Keïta dans le district de Djéssé, relevant de la sous-préfecture de Baladou, le parquet général près la Cour d’appel de Kankan est sorti de son silence. Face aux nombreuses réactions suscitées par cette arrestation, le procureur général a apporté, ce mardi, des précisions sur les poursuites engagées, tout en reconnaissant que certaines circonstances de l’interpellation restent à éclaircir.
Lors d’une déclaration à la presse locale, le procureur général a indiqué que le parquet général s’était saisi du dossier à la suite de dénonciations relatives à l’interpellation du citoyen. Une mission de contrôle a alors été menée sur le terrain avec la participation d’un officier ministériel, d’officiers de police judiciaire et de magistrats: « Nous avons reçu des dénonciations faisant état de l’interpellation d’un citoyen. Nous avons donc pris l’engagement de vérifier les faits afin d’apporter des précisions à l’opinion », a déclaré le procureur général.
Une procédure judiciaire déjà ouverte
Selon les conclusions de cette mission, Balla Keïta faisait déjà l’objet d’une procédure judiciaire engagée par le parquet près le Tribunal de première instance de Kankan. Il est poursuivi pour des faits présumés de complicité d’exploitation illégale de minerais et de dégradation de l’environnement.
Le procureur général affirme que le mis en cause avait été convoqué à plusieurs reprises par la brigade de recherches de la gendarmerie de Kankan, sans donner suite à ces convocations. Cette situation a conduit les autorités judiciaires à délivrer une réquisition à la force publique afin de procéder à son interpellation: « Au moment où je vous parle, la procédure a été déférée au parquet d’instance de Kankan et l’intéressé est placé sous mandat de dépôt à la maison centrale de Kankan », a précisé le magistrat.
Les circonstances de l’interpellation continuent de susciter des questions
Si le parquet confirme désormais l’existence d’une procédure judiciaire contre Balla Keïta, les conditions dans lesquelles il a été arrêté continuent d’alimenter les interrogations. Ses proches soutiennent qu’il aurait été interpellé aux environs de 2 heures du matin.
Interrogé sur ce point, le procureur général reconnaît que le parquet d’instance n’a pas été informé avant l’opération: « Les officiers de police judiciaire sont tenus d’informer le parquet avant, pendant et après une interpellation. Dans ce cas précis, le parquet a été informé après les faits », a-t-il expliqué.
Le magistrat indique toutefois ne pas disposer, à ce stade, des éléments permettant de confirmer l’heure exacte de l’arrestation: « Je ne dispose pas du procès-verbal de l’opération permettant de confirmer avec certitude que Balla Keïta a été interpellé à 2 heures du matin. Nous devons nous en tenir aux éléments de la procédure », a-t-il ajouté.
Le cadre légal des interpellations rappelé
Le procureur général a également rappelé les dispositions légales encadrant l’exécution des mandats. Il a souligné que ceux-ci ne peuvent, en principe, être exécutés après 21 heures, tout en précisant que la loi prévoit des exceptions.
Selon lui, ces dérogations concernent notamment les affaires de criminalité organisée, de trafic de stupéfiants, de prolifération des armes ou encore les situations susceptibles de menacer la sécurité publique: « Il y a un principe, mais aussi des exceptions », a-t-il résumé.
Toutefois, il estime qu’il est encore trop tôt pour déterminer si ces exceptions étaient réunies dans le cas de Balla Keïta, faute de disposer du procès-verbal détaillant le déroulement de l’opération.
En revanche, le parquet général affirme qu’un élément ne fait désormais plus débat : Balla Keïta fait l’objet d’une procédure judiciaire régulièrement engagée. Placé sous mandat de dépôt à la maison centrale de Kankan, il devra répondre devant la justice des faits présumés de complicité d’exploitation illégale de minerais et de dégradation de l’environnement qui lui sont reprochés.
Karifa Kansan Doumbouya, correspondant à Kankan
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