Vers le ‘’recensement exhaustif des avoirs saisis et confisqués’’ ? L’AGRASC veut renforcer ‘’la traçabilité et l’efficacité dans la gestion’’

Le directeur général de l’Agence de Gestion et de Recouvrement des Avoirs Saisis et Confisqués (AGRASC) a lancé le lancement d’une vaste opération de recensement des avoirs saisis et confisqués sur l’ensemble du territoire national. À travers une lettre circulaire adressée aux agents référents de l’Agence, Mohamed Diawara demande d’identifier, d’inventorier et d’évaluer tous les biens placés sous main de justice afin de renforcer la traçabilité, la gestion efficace et la valorisation de ces avoirs.

Dans ce document daté du 8 juin 2026, le directeur général précise que cette initiative s’inscrit pleinement dans le cadre des missions confiées à l’AGRASC. ‘’Il est demandé aux agents référents de l’AGRASC de procéder à un recensement exhaustif desdits avoirs dans le ressort des juridictions relevant de leurs régions administratives respectives’’, indique la circulaire.

Selon Mohamed Diawara, cette opération constitue une étape importante dans la mise en place d’un mécanisme national de suivi des biens saisis et confisqués. ‘’Cette opération s’inscrit dans la dynamique de constitution d’une base nationale de données des avoirs saisis et confisqués, destinée à renforcer la traçabilité, la gestion efficace et la valorisation des biens placés sous main de justice’’, souligne le document.

Dans le cadre de cette mission, les agents référents sont invités à collaborer étroitement avec les autorités judiciaires afin d’identifier l’ensemble des procédures ayant donné lieu à des saisies conservatoires, des confiscations définitives ou encore à des restitutions ordonnées par les juridictions compétentes.

Ils devront également établir un inventaire détaillé des biens concernés. Celui-ci devra notamment prendre en compte les biens meubles et immeubles, les engins roulants, les produits pharmaceutiques, les marchandises diverses, les équipements informatiques et électroniques ainsi que les numéraires.

La circulaire exige par ailleurs une vérification approfondie de l’état physique des biens recensés, de leur lieu de conservation et de l’existence des décisions judiciaires ayant ordonné leur saisie ou leur confiscation. Les agents sont également chargés d’identifier les éventuelles difficultés liées à leur conservation, à leur gestion ou à leur valorisation.

À l’issue du processus, chaque agent référent devra transmettre à la Direction générale de l’AGRASC un rapport détaillé comprenant notamment ‘’la liste exhaustive des décisions de saisie et de confiscation, l’inventaire détaillé des avoirs saisis et confisqués ainsi que la situation actuelle de chaque bien (localisation, état de conservation, statut juridique, gestionnaire actuel)’’.

1. M. Diawara a fixé au 15 juillet 2026 la date limite de transmission des rapports, lesquels devront être accompagnés des copies des décisions de justice et de toute autre pièce justificative utile. Pour la Région spéciale de Conakry, la mission de recensement et de collecte des données sera directement pilotée par la Direction générale de l’AGRASC, en raison de la concentration des juridictions et de la présence du siège de l’Agence dans la capitale.

À travers cette initiative, l’AGRASC entend disposer d’une cartographie précise des avoirs saisis et confisqués à l’échelle nationale et renforcer les mécanismes de suivi de ces biens. Dans sa lettre circulaire, Mohamed Diawara dit compter sur ‘’la disponibilité, l’engagement et la diligence habituelle’’ des agents référents pour mener à bien cette opération qu’il considère comme essentielle au renforcement de la transparence, de la traçabilité et de l’efficacité dans la gestion des avoirs saisis et confisqués en République de Guinée.

Salimatou BALDE,pour VisionGuinee.Info 

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